Politique de remboursement

Politique de retour et remboursement - SUBELVA

Dernière mise à jour : juin 2026

La présente politique de retour et remboursement s’applique aux commandes passées sur le site www.subelva.fr.

Pour toute demande, le client peut contacter SUBELVA à l’adresse suivante : contact@subelva.fr.

Article 1 - Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable, le client consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, le client doit contacter SUBELVA par e-mail à l’adresse suivante : contact@subelva.fr, en indiquant son numéro de commande et sa volonté de se rétracter.

Article 2 - Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés, fabriqués à la demande ou réalisés selon les spécifications du client.

Cela concerne notamment les produits personnalisés avec un prénom, un texte, un choix de modèle de liseuse, une création sur mesure ou toute autre personnalisation demandée par le client.

Ces produits ne peuvent donc pas être retournés, échangés ou remboursés, sauf en cas de défaut de fabrication ou d’erreur imputable à SUBELVA.

Article 3 - Conditions de retour

Pour les produits éligibles au droit de rétractation, le retour doit être effectué après une demande préalable par e-mail à l’adresse contact@subelva.fr.

Les produits retournés doivent être :

• Non utilisés ;
• Complets ;
• En parfait état ;
• Correctement protégés pour le transport retour ;
• Retournés avec leur emballage d’origine lorsque cela est possible.

Un produit utilisé, incomplet, abîmé, sali ou retourné dans un état ne permettant pas sa remise en vente pourra faire l’objet d’un refus de remboursement total ou partiel.

Article 4 - Frais de retour

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de SUBELVA ou de produit reçu défectueux.

Le client est responsable du bon acheminement du colis retour. Il est conseillé d’utiliser un mode d’expédition avec suivi.

Article 5 - Remboursement

Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

En cas de rétractation valable, le remboursement sera effectué conformément aux délais légaux applicables.

SUBELVA peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit retourné ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Les frais de livraison initiaux peuvent être remboursés dans le cadre d’une rétractation valable, selon les conditions prévues par la réglementation applicable. Les éventuels frais supplémentaires liés au choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés.

Article 6 - Produits défectueux ou erreur de commande

Si le produit reçu est défectueux, abîmé à la réception ou ne correspond pas à la commande en raison d’une erreur de SUBELVA, le client doit contacter SUBELVA dans les meilleurs délais à l’adresse contact@subelva.fr.

Le client devra indiquer son numéro de commande et joindre, si possible, des photographies du problème constaté.

Après vérification, SUBELVA proposera une solution adaptée selon la situation : remplacement, renvoi du produit, réparation lorsque cela est possible ou remboursement.

Dans le cas d’une erreur imputable à SUBELVA ou d’un produit défectueux confirmé, les frais de retour ne seront pas à la charge du client.

Article 7 - Produits endommagés pendant le transport

Si le colis arrive visiblement abîmé, le client est invité à prendre des photographies du colis et du produit dès réception, puis à contacter rapidement SUBELVA à l’adresse contact@subelva.fr.

Ces éléments permettront d’étudier la situation et de proposer une solution adaptée.

Article 8 - Absence d’échange automatique

SUBELVA ne propose pas d’échange automatique.

En cas de problème avec une commande, chaque demande est étudiée individuellement afin de proposer la solution la plus adaptée.

Article 9 - Contact

Pour toute question ou demande de retour, le client peut contacter SUBELVA à l’adresse suivante : contact@subelva.fr.