Conditions d’utilisation

Conditions de Service - SUBELVA

Article 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions de Service régissent l’utilisation du site internet www.subelva.fr ainsi que les services fournis par Samantha AVRIL LOHYAC, exploitant sous le nom commercial SUBELVA, immatriculée sous le SIREN 939 268 983 et le SIRET 93926898300011. En accédant et en utilisant ce site, vous acceptez ces conditions de service dans leur intégralité.

Article 2 - Produits et services

SUBELVA propose des produits personnalisés fabriqués artisanalement, incluant des mugs, gourdes, textiles et autres supports, imprimés par sublimation, transfert à chaud et autres techniques d’impression. Ces produits sont vendus dans leur état au moment de la commande, sans possibilité de modification une fois la commande validée.

Article 3 - Utilisation du site

En utilisant le site www.subelva.fr, vous vous engagez à respecter les conditions suivantes :

• Navigation : Vous êtes responsable de l'utilisation de votre accès au site, et vous vous engagez à ne pas perturber son fonctionnement.
• Propriété intellectuelle : Le contenu du site, y compris les textes, graphiques, logos, images et logiciels, est protégé par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans l'accord préalable de SUBELVA.

Article 4 - Commandes

Toute commande passée sur le site www.subelva.fr implique l'acceptation des conditions de service et des conditions générales de vente. Une fois le paiement confirmé, la commande est considérée comme définitive. Les modifications ou annulations après confirmation sont soumises aux exceptions prévues par la loi.

Article 5 - Tarifs et paiement

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). SUBELVA se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais le prix applicable sera celui au moment de la validation de la commande. Les paiements sont effectués via des plateformes sécurisées, acceptant divers moyens de paiement, y compris les cartes bancaires et Apple Pay.

Article 6 - Livraison

Les commandes sont livrées en France métropolitaine dans un délai moyen de 7 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement. Ce délai est indicatif et peut être modifié par des circonstances imprévues. SUBELVA ne peut être tenue responsable des retards de livraison causés par des transporteurs.

Article 7 - Protection des données personnelles

Les informations collectées lors de vos commandes sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Vous disposez de droits d’accès, de rectification, de suppression de vos données. Ces données ne sont jamais vendues ou partagées sans votre consentement préalable.

Article 8 - Responsabilité

SUBELVA décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des produits, de force majeure (intempéries, grève, etc.) ou de comportements frauduleux sur le site. Il est de votre responsabilité de consulter les recommandations d’utilisation des produits.

Article 9 - Litiges et droit applicable

Les présentes Conditions de Service sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.

Article 10 - Contact

Pour toute question concernant l’utilisation du site ou pour toute réclamation, vous pouvez contacter SUBELVA par e-mail à contact@subelva.fr.