Conditions d’utilisation

Conditions de service et d’utilisation - SUBELVA

Dernière mise à jour : juin 2026

Les présentes Conditions de service et d’utilisation encadrent l’accès et l’utilisation du site subelva.fr.

En naviguant sur le site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et s’engage à les respecter.

Article 1 - Éditeur du site

Le site SUBELVA est édité par :

Samantha AVRIL LOHYAC

Entrepreneure individuelle

Nom commercial : SUBELVA

SIREN : 939 268 983

SIRET : 939 268 983 00011

Adresse : 7 rue de Bréhat, 35230 Bourgbarré, France

E-mail : contact@subelva.fr

Article 2 - Objet du site

SUBELVA propose des accessoires de lecture et des box immersives pour liseuse, notamment des inserts décoratifs, Reader Grips, Dust Charms, microfibres, stickers, cartes illustrées, cartes parfumées et autres accessoires liés à l’univers de la lecture.

Le site permet notamment :

• De découvrir les produits et les univers SUBELVA ;
• De consulter leurs caractéristiques ;
• De passer une commande lorsque la vente est ouverte ;
• De s’inscrire à la newsletter ;
• De contacter SUBELVA.

Les produits disponibles, leurs caractéristiques, leurs prix et leurs conditions de vente sont présentés sur les fiches produits concernées.

Article 3 - Accès au site

Le site est normalement accessible aux utilisateurs disposant d’un accès à Internet.

SUBELVA peut toutefois suspendre temporairement l’accès à tout ou partie du site pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité, de problème technique ou pour toute autre raison nécessaire à son bon fonctionnement.

SUBELVA s’efforce de maintenir les informations du site à jour, mais ne garantit pas une disponibilité permanente et sans interruption.

Article 4 - Utilisation autorisée du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale et conforme à la législation applicable.

Il est notamment interdit :

• De perturber ou de tenter de perturber le fonctionnement du site ;
• D’accéder frauduleusement à une partie protégée du site ;
• D’introduire un virus, un programme malveillant ou un dispositif nuisible ;
• D’utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites ;
• De collecter les données d’autres utilisateurs sans autorisation ;
• De reproduire ou d’exploiter les contenus du site sans autorisation préalable.

SUBELVA se réserve le droit de limiter ou de suspendre l’accès au site en cas d’utilisation abusive, frauduleuse ou contraire aux présentes conditions.

Article 5 - Exactitude des informations communiquées

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lorsqu’il passe une commande, crée un compte, s’inscrit à la newsletter ou contacte SUBELVA.

Le client est notamment responsable des informations relatives :

• À son identité ;
• À ses coordonnées ;
• À son adresse de livraison ;
• Au modèle et à la taille de sa liseuse ;
• Aux éventuels choix de personnalisation.

SUBELVA ne pourra pas être tenue responsable des difficultés résultant d’informations incomplètes ou incorrectes fournies par l’utilisateur.

Article 6 - Commandes

Les commandes passées sur le site sont régies par les Conditions générales de vente de SUBELVA, que le client doit consulter et accepter avant la validation de sa commande.

Les informations relatives aux produits, au prix, au paiement, aux délais de préparation, à la livraison, aux retours et au droit de rétractation sont détaillées dans :

• Les Conditions générales de vente ;
• La Politique de livraison et d’expédition ;
• La Politique de retour et remboursement ;
• Les fiches produits concernées.

Avant de valider sa commande, le client doit vérifier le contenu de son panier, les variantes sélectionnées, les informations de livraison et le montant total à payer.

Article 7 - Prix et paiement

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.

Les prix sont indiqués en euros.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Les moyens de paiement disponibles sont indiqués lors du passage de la commande et sont traités par des prestataires de paiement sécurisés.

SUBELVA n’a pas accès aux informations bancaires complètes utilisées pour le paiement.

Article 8 - Produits et visuels

SUBELVA s’efforce de présenter les produits de la manière la plus fidèle possible.

Toutefois, de légères différences peuvent apparaître en raison :

• Des réglages ou de la luminosité de l’écran ;
• Du rendu des photographies ;
• Des techniques d’impression ;
• Des matières utilisées ;
• Des finitions réalisées à la main.

Ces légères variations ne constituent pas nécessairement un défaut du produit.

Les dimensions, les compatibilités et les recommandations d’utilisation sont précisées sur les fiches produits et, lorsque cela est nécessaire, dans le guide des tailles.

Article 9 - Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site SUBELVA est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Cela concerne notamment :

• Le nom et l’identité visuelle SUBELVA ;
• Les logos ;
• Les textes ;
• Les photographies ;
• Les illustrations ;
• Les designs ;
• Les visuels des produits ;
• Les créations graphiques ;
• Les vidéos ;
• La présentation et les contenus du site.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de SUBELVA est interdite.

Article 10 - Services et liens de tiers

Le site peut utiliser ou proposer des services fournis par des tiers, notamment Shopify, des prestataires de paiement, des transporteurs, des outils de mesure d’audience, des services de newsletter ou des plateformes de réseaux sociaux.

Le site peut également contenir des liens vers des sites ou des plateformes externes.

SUBELVA ne contrôle pas le contenu, la disponibilité ou les pratiques de ces services et sites tiers. Leur utilisation peut être soumise à leurs propres conditions et politiques de confidentialité.

Article 11 - Données personnelles et cookies

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de SUBELVA.

Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement, ainsi que des outils de mesure d’audience ou de suivi marketing, notamment Google Analytics, Meta Pixel et TikTok Pixel.

Lorsque le consentement de l’utilisateur est nécessaire, les cookies et traceurs concernés sont utilisés selon les choix exprimés dans l’outil de gestion des cookies.

L’utilisateur peut consulter la Politique de confidentialité et modifier ses préférences relatives aux cookies depuis les outils disponibles sur le site.

Article 12 - Responsabilité

SUBELVA s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site.

Toutefois, des erreurs, des omissions ou des interruptions temporaires peuvent survenir.

Dans les limites autorisées par la législation applicable, SUBELVA ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant :

• D’une utilisation non conforme du site ou des produits ;
• D’informations incorrectes fournies par l’utilisateur ;
• D’une incompatibilité non vérifiée par le client ;
• D’une interruption temporaire du site ;
• D’un problème provenant d’un service ou d’un site tiers ;
• D’un événement indépendant de sa volonté.

Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits légaux dont bénéficie le consommateur.

Article 13 - Modification des conditions

SUBELVA peut modifier les présentes Conditions de service afin de tenir compte de l’évolution du site, des services proposés, des outils utilisés ou de la réglementation applicable.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation ou de la commande, selon la situation.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de la page.

Article 14 - Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions de service sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, l’utilisateur est invité à contacter SUBELVA afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit applicables.

Article 15 - Contact

Pour toute question concernant le site, les présentes conditions ou les services proposés, l’utilisateur peut contacter SUBELVA à l’adresse suivante : contact@subelva.fr.