Conditions générales de vente
Conditions générales de vente - SUBELVA
Dernière mise à jour : juin 2026
Article 1 - Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.subelva.fr.
Le site est édité par Samantha AVRIL LOHYAC, entrepreneure individuelle, exploitant sous le nom commercial SUBELVA.
SIREN : 939 268 983
SIRET : 939 268 983 00011
Adresse e-mail : contact@subelva.fr
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 2 - Produits proposés
SUBELVA propose des accessoires de lecture et des box immersives pour liseuse, notamment des inserts décoratifs, Reader Grips, Dust Charms, stickers, microfibres, cartes illustrées, cartes parfumées, marque-pages et autres accessoires liés à l’univers de la lecture.
Les produits proposés peuvent être standards, personnalisés ou fabriqués à la demande selon les choix du client.
Les caractéristiques principales des produits sont indiquées sur chaque fiche produit. Les photographies et visuels présentés sur le site sont les plus fidèles possible, mais de légères différences peuvent exister selon les écrans, les supports d’impression ou les finitions artisanales.
Article 3 - Commandes
Le client sélectionne les produits de son choix et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier le détail de son panier, corriger d’éventuelles erreurs et prendre connaissance du prix total.
La commande devient définitive après validation du paiement.
Pour les produits personnalisés ou fabriqués à la demande, le client est responsable des informations transmises lors de la commande, notamment les prénoms, textes, modèles de liseuse, choix de personnalisation ou toute autre indication nécessaire à la réalisation du produit.
Une fois la commande validée, elle ne peut plus être modifiée ou annulée si la fabrication ou la personnalisation a commencé.
Article 4 - Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et s’ajoutent, le cas échéant, au prix des produits.
SUBELVA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Le paiement s’effectue en ligne par les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande, via une plateforme sécurisée.
Article 5 - Préparation et livraison
Les commandes sont préparées avec soin par SUBELVA.
Les délais de préparation peuvent varier selon la nature du produit, le volume de commandes, la personnalisation demandée ou les périodes de forte activité.
Les délais estimés de préparation et de livraison sont indiqués sur le site ou sur la fiche produit lorsque cela est nécessaire.
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies.
SUBELVA ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison due à une erreur dans l’adresse communiquée par le client ou à un événement indépendant de sa volonté.
En cas de problème de livraison, le client peut contacter SUBELVA à l’adresse suivante : contact@subelva.fr.
Article 6 - Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable, le client consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter SUBELVA par e-mail à l’adresse contact@subelva.fr, en indiquant son numéro de commande.
Les produits retournés doivent être non utilisés, en parfait état, complets et dans leur emballage d’origine lorsque cela est possible.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de SUBELVA ou de produit défectueux.
Article 7 - Exception au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés, fabriqués à la demande ou réalisés selon les spécifications du client.
Cela concerne notamment les produits personnalisés avec un prénom, un texte, un choix de modèle de liseuse, une création sur mesure ou toute autre personnalisation demandée par le client.
Ces produits ne peuvent donc pas être retournés, échangés ou remboursés, sauf en cas de défaut de fabrication ou d’erreur de SUBELVA.
Article 8 - Produits défectueux ou erreur de commande
En cas de produit défectueux, abîmé à la réception ou d’erreur dans la commande imputable à SUBELVA, le client doit contacter le service client à l’adresse contact@subelva.fr dans les meilleurs délais, en joignant si possible des photographies du problème constaté.
Après vérification, SUBELVA proposera une solution adaptée : remplacement, réparation, renvoi du produit ou remboursement, selon la situation.
Article 9 - Garanties légales
Les produits vendus sur le site bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.
En cas de produit non conforme ou présentant un défaut, le client peut contacter SUBELVA à l’adresse suivante : contact@subelva.fr.
Article 10 - Responsabilité
SUBELVA ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits, d’un usage non conforme ou d’une négligence du client.
Certains accessoires peuvent contenir de petits éléments décoratifs. Ils ne sont pas destinés aux jeunes enfants et doivent être utilisés avec précaution.
SUBELVA ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté empêchant l’exécution normale de la commande.
Article 11 - Données personnelles
Les données personnelles collectées lors des commandes sont utilisées pour la gestion des achats, la livraison, la relation client et, lorsque le client y consent, l’envoi de communications commerciales.
Pour plus d’informations, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité du site.
Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition ou de suppression de ses données en contactant SUBELVA à l’adresse suivante : contact@subelva.fr.
Article 12 - Propriété intellectuelle
Les créations, visuels, textes, illustrations, designs, photographies, éléments graphiques et contenus présents sur le site SUBELVA sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, utilisation, modification ou diffusion sans autorisation préalable de SUBELVA est interdite.
Article 13 - Médiation de la consommation
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité SUBELVA à l’adresse suivante : contact@subelva.fr, afin de rechercher une solution amiable.
Les coordonnées du médiateur de la consommation seront communiquées sur le site dès leur mise en place.
Article 14 - Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit applicables.
Article 15 - Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, le client peut contacter SUBELVA à l’adresse suivante : contact@subelva.fr.