Conditions Générales d'Utilisation | Subelva
Conditions Générales d'Utilisation (CGU) - Site SUBELVA
1. Introduction
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site internet de SUBELVA, accessible à l’adresse www.subelva.fr. En accédant à ce site, vous acceptez les présentes conditions sans réserve. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.
2. Identité de l’éditeur du site
Le site www.subelva.fr est édité par :
- Nom de l’entreprise : SUBELVA
- Forme juridique : Entreprise Individuelle
- Capital social : Aucun capital social
- Adresse : 7 rue de Bréhat, 35230 Bourgbarré, France
- Adresse e-mail : contact@subelva.fr
- Numéro SIREN : 939 268 983
- Directeur de la publication : Samantha AVRIL LOHYAC
3. Description des services
Le site www.subelva.fr propose principalement des informations et des produits personnalisés, tels que des mugs, accessoires et papeterie. Les produits sont fabriqués sur demande et ne sont disponibles qu'en ligne.
4. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de SUBELVA, ou de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction, représentation ou utilisation des contenus sans autorisation préalable est interdite.
5. Accès au site
SUBELVA met tout en œuvre pour garantir l’accès au site de manière continue, mais ne pourra être tenu responsable en cas d’indisponibilité temporaire du site pour des raisons techniques. L'utilisateur s'engage à ne pas perturber le bon fonctionnement du site.
6. Responsabilité
SUBELVA ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par l’utilisation du site ou des produits. L’utilisateur utilise le site sous sa propre responsabilité.
7. Protection des données personnelles
Les informations personnelles collectées via le site sont destinées à SUBELVA et sont traitées conformément à la législation en vigueur (RGPD). Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant, que vous pouvez exercer en nous contactant à l'adresse contact@subelva.fr.
8. Cookies
Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. En naviguant sur le site, vous acceptez l’utilisation de cookies conformément à notre politique de cookies.
9. Modifications des CGU
SUBELVA se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page et prendra effet immédiatement.
10. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents, sauf disposition contraire.