Conditions Générales de Vente | Subelva

Conditions Générales de Vente (CGV) - SUBELVA

Article 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de produits réalisées par Samantha AVRIL LOHYAC, exploitant sous le nom commercial SUBELVA, immatriculée sous le SIREN 939 268 983 et le SIRET 93926898300011, via son site internet www.subelva.fr.

Article 2 - Produits et services

SUBELVA propose la fabrication artisanale, la personnalisation et l’impression sur divers supports (mugs, gourdes, textiles, etc.) par sublimation, transfert à chaud et autres techniques d’impression. Les produits sont vendus en l’état, sans possibilité de modification après validation de la commande.

Article 3 - Commandes

Toute commande validée sur le site www.subelva.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Une fois le paiement confirmé, la commande devient définitive et ne peut être modifiée ou annulée, sauf disposition contraire prévue par la loi.

Article 4 - Tarifs et paiement

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) et peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, le prix appliqué est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Le paiement s’effectue exclusivement par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express,) et Apple Pay via une plateforme sécurisée. D’autres moyens de paiement peuvent être proposés ponctuellement et seront indiqués sur le site.

Article 5 - Livraison

Les commandes sont livrées en France métropolitaine sous un délai moyen de 7 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent être affectés par des contraintes logistiques ou des cas de force majeure.

SUBELVA ne saurait être tenue responsable des retards de livraison imputables aux transporteurs. En cas de non-réception, l’acheteur est invité à contacter le service client à contact@subelva.fr.

Article 6 - Droit de rétractation et retours

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.

🚨 Exception : Les produits personnalisés ne peuvent être ni repris ni échangés, sauf en cas de défaut de fabrication ou d’erreur de SUBELVA.

Pour exercer son droit de rétractation, l’acheteur doit envoyer un e-mail à contact@subelva.fr en précisant son numéro de commande et en retournant le produit en parfait état, à ses frais.

Article 7 - Responsabilité

SUBELVA ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant d’une mauvaise utilisation des produits. L’acheteur est tenu de lire attentivement les recommandations d’utilisation fournies avec les articles.

SUBELVA décline toute responsabilité en cas de force majeure (grève, intempéries, pandémie, etc.).

Article 8 - Protection des données personnelles

Les informations recueillies lors des commandes sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande à contact@subelva.fr. Aucune donnée personnelle ne sera vendue ou transmise à des tiers sans consentement préalable.

Article 9 - Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du domicile du défendeur ou du lieu de livraison du produit.

Article 10 - Contact

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez contacter SUBELVA par e-mail à contact@subelva.fr.