Politique de Retour et Remboursement | Subelva
Politique de Retour et Remboursement - SUBELVA
Article 1 - Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur (Code de la consommation), l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
Article 2 - Exceptions au droit de rétractation
Les produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client (ex : mugs, textiles, gourdes personnalisées) ne peuvent être ni repris ni échangés, sauf en cas de défaut de fabrication ou d'erreur de notre part.
Article 3 - Procédure de retour
Pour initier un retour, l'acheteur doit contacter SUBELVA par e-mail à contact@subelva.fr, en précisant le numéro de commande et le motif du retour.
Une fois la demande validée, les articles doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés et dans leur emballage d'origine.
Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur, sauf en cas d'erreur ou de produit défectueux.
Réserves : un article utilisé, incomplet ou endommagé ne sera pas remboursé et sera retourné à l'acheteur à ses frais.
Article 4 - Remboursement
Après réception et vérification des articles retournés, le remboursement sera effectué via le mode de paiement initial sous un délai de 30 jours calendaires.
Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés, sauf en cas d'erreur ou de produit défectueux.
Aucun échange n'est possible, sauf pour les produits défectueux ou en cas d'erreur de commande.
Article 5 - Produits défectueux ou erreur de commande
Si un produit reçu est défectueux ou ne correspond pas à la commande, l'acheteur doit contacter SUBELVA dans les 48 heures suivant la réception afin d’organiser un retour sans frais. Un échange pourra être proposé uniquement pour les produits défectueux ou en cas d'erreur de commande.
Contact
Pour toute question ou demande de retour, contactez-nous à contact@subelva.fr.